Les lois sur les feux

Les feux de cheminée, même pour les foyers ouverts, autorisés pour un usage d'appoint ou d'agrément à Paris et en Ile de France !

http://www.ile-de-france.gouv.fr/Presse-et-communication2/Communiques/Les-feux-de-cheminee-autorises-pour-usage-d-appoint-et-d-agrement-en-Ile-de-France-Modification-de-l-arrete-inter-prefectoral-portant-sur-les-feux-de-cheminee-en-Ile-de-France

 

Les feux de cheminée à Paris, de nouveau Royal !

Après les paroles, viennent les actes… Une semaine après avoir annoncé son intention de revenir sur l'arrêté inter préfectoral visant l'interdiction les feux de cheminée en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2015, le ministre de l’Ecologie a adressé à la préfecture une instruction ordonnant de rétablir le droit aux petites flambées.

Dans sa lettre datant du 15 décembre, Ségolène Royal demande explicitement de "supprimer cette interdiction, qui devait entrer en vigueur (…) pour les différentes formes de chauffage au bois sur tout le territoire de l’Ile-de-France." Contacté, le cabinet de la ministre nous précise qu’une "modification en ce sens de l’arrêté est en cours."

Pour rappel, quelque 435 communes d’Ile-de-France étaient initialement ciblées par le fameux arrêté préfectoral qui devait s’appliquer dès le 1er janvier 2015. L’interdiction d’utiliser les cheminées devait concerner environ 125.000 logements, dans le but de réduire les émissions de particules.

Dans le même souci de lutter contre la pollution, la ministre demande, dans l’instruction, à la préfecture d’encourager l’utilisation de filtres dans les cheminées ou l’installation de foyers fermés en faisant connaître les aides travaux existantes, comme notamment le nouveau crédit d’impôt transition énergétique de 30% en place depuis septembre.

Les feux de cheminée à Paris, de nouveau Royal !?

Madame le Ministre Ségolène Royal, s'est engagée a abroger la réglementation sur l'interdiction de la pratique des feux de cheminés à Paris au 01/01/2015. 

Sujet à suivre de près, en espérant que les paroles seront suivies par des actes.

 

Ce qu'il faut savoir sur la réglementation des feux de cheminée à Paris

Nous vous recommandons de lire l'article de Que Choisir sur la décision d'interdire les feux de cheminée à Paris et de les retreindre en Ile de France :

http://www.quechoisir.org/equipement-de-la-maison/amenagement-chauffage/actualite-feux-de-cheminee-une-interdiction-qui-pose-question


L’utilisation de votre cheminée à Paris est autorisée malgré une vielle légende urbaine qui coure encore. Les conditions d’utilisations sont mentionnées dans l’art 23 de l’arrêté environnemental du 22 janvier 1997 cité ci-dessous.

Le feu de cheminée ne doit pas être la seule source de chauffage de l’habitation.

Le bois de chauffage utilisé doit être sec. C'est-à-dire un taux d’humidité inférieur à 20%. Les meubles, chutes de bois traitées, résineux et journaux sont à bannir.

Les fumées de vos feux de cheminée ne doivent pas déranger votre voisinage. Cela induit  un ramonage fréquent.

Le ramonage de vos conduits de cheminée doit être fait deux fois par an dont une fois pendant la période de chauffe.  Selon l’article 31-6. 1 du règlement sanitaire départemental de Paris cité ci-dessous.

Le Ramonage doit être réalisé par un professionnel qui vous remettra un certificat de ramonage attestant la conformité de votre conduit. Il s’effectue avec un hérisson par la paroi intérieure. On parle de nettoyage mécanique. L’utilisateur du conduit en a la charge.

 

 

Article 23 de l’arrêté du 22 janvier 1997, textes généraux Ministère de l’Environnement sur une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France.

 

« A Paris, la combustion du bois commercialement sec est autorisée à condition qu'elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage, et dans les trois cas suivants : - installations de combustion d'une puissance inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production, poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint, cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément. »

 

Article 31 de l’arrêté du 23 avril 1986, texte inter préfectoral n°86-10377 sur les conduits de fumée et de ventilation et les appareils à combustion.

 

31-6.1. Ramonage.

« Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Celle-ci devra remettre un certificat de ramonage à l'usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment la vacuité du conduit sur tout son parcours.
Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.
On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur tout son parcours.
L'emploi du feu ou d'explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.
Les locataires ou occupants des locaux doivent être prévenus suffisamment à l'avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits. »

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